Quand Tesla défie le DMV : l’affaire qui soulève des questions

Tesla a récemment intenté une action en justice contre le California Department of Motor Vehicles (DMV) pour tenter d’invalider une décision qui l’accusait de publicité mensongère. Une situation qui mérite qu’on s’y attarde, n’est-ce pas ?

Les détails du procès

Dans une plainte déposée le 13 février, les avocats de Tesla ont déclaré que le DMV avait “à tort et sans preuve” qualifié le constructeur d’“annonceur mensonger” en ce qui concerne l’utilisation des termes Autopilot et Full Self-Driving. La firme soutient que le DMV n’a jamais démontré que les consommateurs avaient été réellement confus concernant la sécurité des véhicules sans conducteur.

De plus, Tesla a avancé un argument surprenant : le DMV aurait connu son usage de la marque Autopilot depuis 2014 et de Full Self-Driving depuis 2016, suggérant une sorte de prescription sur le mensonge. Cette même ligne de défense avait été employée en 2023, comme si Tesla pensait qu’après tant de temps, elle aurait le droit de continuer.

Contexte : comment en est-on arrivé là ?

Cette action en justice s’inscrit dans un long feuilleton entre Tesla et le DMV. En 2021, ce dernier avait lancé une enquête, inquiet de ce que la société pouvait dissimuler sur ses systèmes d’assistance à la conduite.

Après une audience de cinq jours en 2025, un juge administratif a statué en faveur du DMV, concluant que l’utilisation du terme Autopilot relevait d’une « tradition longue mais illégale » de flou pour tromper les consommateurs. Concernant Full Self-Driving, le verdict était encore plus sévère, qualifiant le nom de “clairement faux et contre-factuel”.

Le DMV avait alors accordé à Tesla 60 jours pour revoir sa communication ou faire face à une suspension de 30 jours de ses licences de constructeur et de vendeur, ce qui aurait arrêté ses ventes en Californie.

Tesla s’est conformé, puis a poursuivi

Voilà où cela devient intéressant. Le 17 février, le DMV a confirmé que Tesla avait pris les mesures correctives nécessaires, signifiant qu’aucune suspension de licence n’était requise.

En janvier, Tesla avait éliminé Autopilot en tant que produit autonome aux États-Unis et au Canada, ajouté le qualifier “(Supervisé)” à Full Self-Driving et retiré l’option d’achat unique de 8 000 $ pour passer à un modèle d’abonnement à 99 $ par mois.

Le délai de conformité au 14 février coïncidait avec l’arrêt de la vente directe de FSD, déconnexion habile de l’ancienne promesse que les véhicules dotés de FSD bénéficieraient un jour d’une conduite autonome sans supervision.

Malgré cela, Tesla réclame maintenant la suppression de l’étiquette d’“annonceur mensonger” de son dossier. La société fonde toute son avenir sur les robotaxis et la conduite autonome, et une constatation formelle qu’elle a menti sur Full Self-Driving pendant presque une décennie ne l’arrange pas.

Une pression juridique grandissante

Cette affaire ne se déroule pas dans un vide juridique. Tesla est confrontée à une avalanche de conséquences liées à ses revendications de conduite autonome. Récemment, un juge fédéral a confirmé un verdict de 243 millions de dollars contre Tesla dans une affaire d’accident mortel lié à Autopilot, première victoire majeure pour des plaignants dans une affaire de décès par négligence.

Peu de temps après, le NHTSA a lancé une enquête approfondie sur 2,88 millions de véhicules Tesla, après avoir relié 58 incidents aux revendications de FSD, dont 14 accidents et 23 blessures.

Notre point de vue

Ce procès est audacieux, c’est le moins qu’on puisse dire. Tesla a vendu des logiciels d’assistance à la conduite sous le label Full Self-Driving alors qu’aucun de ceux-ci n’a jamais permis une conduite autonome réelle. Un tribunal a statué que leur communication était “clairement fausse”, et malgré cela, ils veulent faire comme si cela n’avait jamais eu lieu.

La motivation est claire. Tesla a déclaré à ses investisseurs avoir 1,1 million d’“abonnés FSD” et fonder leur évaluation sur la transformation en entreprise de robotaxis. Cependant, une constatation formelle qu’ils ont trompé pourrait entraver cette ambition.

Mais poursuivre en justice pour effacer un jugement auquel on s’est déjà soumis ne fait pas disparaître la réalité. Les consommateurs ont été induits en erreur, et les décisions des jurys semblent confirmer cela, surtout à la lumière du verdict de 243 millions de dollars.

Ah, et concernant l’argument selon lequel les conducteurs n’avaient pas été induits en erreur, le verdict du jury dit le contraire. De plus, la défense de Tesla dans l’affaire DMV a révélé que même un sondage conçu pour les faire briller a montré qu’environ un tiers des acheteurs étaient au moinsPartiellement confus sur les capacités basées sur les noms.

Conclusion

Tesla souhaite tout avoir : faire de la publicité pour ses systèmes d’assistance à la conduite comme s’ils étaient autonomes tout en les régulant comme tels. Pensez-vous que cette stratégie est viable à long terme ? Les répercussions de cet épisode pourraient-elles façonner l’avenir de l’entreprise ?